Aller au contenu principal

Webinaire - Nouvelles dispenses de permis et procédures simplifiées: pour quels travaux?

Législation
  Morgane Cendoya
  31 May 2022
Travaux minime importance
Publié au moniteur belge depuis peu, l’arrêté Minime importance dispense de permis d’urbanisme, de procédures ou d’architectes, toutes sortes de travaux à Bruxelles. Une avancée importante qui permet d’alléger le travail administratif en vue notamment de favoriser l’accélération de la rénovation énergétique supportée par l’Alliance Renolution. 
 
Cette simplification des règles permet donc de favoriser la réalisation de travaux tels que l’isolation des toits et des façades, l’aménagement des toitures, le remplacement des châssis et mécanisme de ventilation, la création de terrasses favorisant l’« agriculture urbaine », ou la production d’énergie renouvelable, … 
  
De quoi parle-t-on précisément ? Quelle simplification ou dispense de permis pour quels travaux ?  On en parle avec les experts ! 

Avec la participation de 
Julie De Bruyne - Conseillère Urbanisme du cabinet du secrétaire d’État Pascal Smet  
Virginie Despeer - Conseillère Urbanisme au cabinet du secrétaire d'état Pascal Smet
Entrepreneur
Dimitri Laroy, entrepreneur et gérant de l’entreprise de toitures Laroy Dimitri sprl 
 
Qu’en retenir ? 
  1. Quels sont les freins levés ?  Les lourdeurs administratives, le manque de concordance entre les dispenses et la réalité ou le manque d’information. Le délai d’obtention des permis d’urbanisme. 
  2. L’arrêté prévoit des dispenses de permis ou permis réduits, dispenses d’architecte et accélération des procédures d’obtention des permis pour certains travaux. 
  3. Qu’est ce qui est concernés par les dispenses et simplifications ?
  • L’isolation des toitures
  • L’aménagement de toiture
  • L’isolation des façades
  • Le remplacement de châssis –Invisivants
  • Les panneaux solaires/photovoltaïques
  • Les pompes à chaleur
Plus d’infos ? Un vademecum est accessible en ligne sur le site d’Urban : https://urban.brussels/fr/news/ag-minime-importance-mis-a-jour 
présentation webinaire minime importance

Nouvelles dispenses de permis et procédures simplifiées: pour quels travaux? 

Julie De Bruyne - Cabinet du Secrétaire d'Etat Pascal Smet